J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 avril 2006 portant nomination

NOR : INTA0600043D


Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 février 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :


Au grade de chevalier

Avec effet du 31 août 2005


M. Cligny (Pascal), adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas (Bouches-du-Rhône) ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé alors qu'il participait à une mission de prévention de feux de forêt.